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Informations juridiques

A. Les informations fournies par ARGUS DATA INSIGHTS ne constituent juridiquement pas une offre

Les informations publiées sur le site internet d’ARGUS DATA INSIGHTS Suisse SA (ci-après « ARGUS DATA INSIGHTS») ne constituent pas une offre, mais sont uniquement fournies à titre informatif.

B. Aucune assurance ou garantie pour les informations fournies sur le site

ARGUS DATA INSIGHTS ne fournit pas d’assurance et n’assume aucune garantie en rapport avec l’intégralité, l’exactitude et le caractère actuel et fiable de l’information à laquelle vous pouvez accéder sur notre site.

ARGUS DATA INSIGHTS se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans préavis des modifications et mises à jour des produits, services et listes des prix décrits sur le site.

C. Exclusion de toute responsabilité

ARGUS DATA INSIGHTS n’est pas responsable en cas d’interruptions ou d’erreurs dans les fonctions de ce site. ARGUS DATA INSIGHTS ne garantit pas non plus que ce site, respectivement le serveur y relatif, soit dénué de virus ou d’autres programmes nuisibles (malware).

ARGUS DATA INSIGHTS répond pleinement de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Une responsabilité en cas de négligence simple n’existe qu’en cas de dommages résultant d’atteintes à la vie, l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en cas d’atteinte à une obligation contractuellement essentielle, c’est-à-dire une obligation dont le respect est nécessaire pour permettre la bonne exécution du contrat en premier lieu ou dont la violation nuirait à l’atteinte du but du contrat et au respect duquel le client peut régulièrement croire (« obligation essentielle »). En cas de violation par négligence d’une obligation essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques au vu de la nature du contrat.

La responsabilité demeure dans la mesure où elle résulte d’un défaut frauduleusement dissimulé par ARGUS DATA INSIGHTS ou d’une garantie fournie par ARGUS DATA INSIGHTS en lien avec la qualité d’un produit ou si les clients ont des prétentions sur la base de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.

ARGUS DATA INSIGHTS ne peut en outre assurer que les informations fournies sur ce site ne deviennent pas erronées par suite de dérangements techniques ou d’intervention de tiers non-autorisés.

ARGUS DATA INSIGHTS ne répond de la perte de données que jusqu’à hauteur du montant qui aurait été encouru si les données avaient été correctement et régulièrement stockées de façon à permettre leur restauration. ARGUS DATA INSIGHTS n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui résultent de l’accès à ce site ou à son contenu ou, par des liens s’y trouvant, à d’autres sites et leur contenu. Il en va de même pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de cette information sur le site ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplète sur ce site ou sur d’autres sites auxquels il serait fait référence. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de tiers, qui peuvent être accédés en suivant des liens sur notre site.

D. Droits d‘auteur

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La reproduction complète ou partielle, la diffusion électronique ou par un autre moyen, la modification, l’établissement de liens ou l’utilisation à des fins commerciales ou publiques nécessitent l’accord écrit préalable d’ARGUS DATA INSIGHTS.

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F. For et droit applicable

Les tribunaux compétents du siège d’ARGUS DATA INSIGHTS à Zurich (Suisse) sont exclusivement compétents pour tout litige. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous prévaloir de la compétence d’autres tribunaux.

Le droit suisse est applicable.

G. Questions et remarques

En cas de questions concernant le traitement de données personnelles ou sur le thème de la protection des données, il est possible d’envoyer un e-mail à mail@argusdatainsights.ch en indiquant le mot-clef « protection des données ». Pour toute question complémentaire ou suggestions, les collaborateurs d’ARGUS DATA INSIGHTS sont disponibles à l’adresse de contact fournie dans les Mentions Légales.

ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG
En vigueur depuis 2017